secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T

membres titulaires de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants de la catégorie Etat-major

(C.F.D.T.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

secrétaire général de l'union maritime C.F.D.T

à compter du 17 avril 1992

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants)

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants

suppléant

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins